Certificat de Dépôt
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Numéro : 5EEW174
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à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant : Nom du déposant : SCHMIDT FRANCK Titre ou URL du document déposé :
dépot rapporteur et mode d'emploi type RAP-COR ENSA Description :
dépot du rapporteur et mode d'emploi RAP-COR modèle ENSA fichiers modes d'emploi .doc et en .pdf; fichiers dessins origines autocad et .eps utilisés pour fabrication
Date et heure du dépôt : 01-04-2007 à 11:57 Ce document a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès
de notre Huissier de Justice partenaire qui le conservera
au rang de ses minutes durant trente ans.
Fait à Paris le 01-04-2007 - Le directeur de la publication G.E.E. :
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des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
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Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel. ATTENTION : Ni le site, ni l'Huissier de Justice ne sauraient cautionner ou procurer une légitimité quelconque à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existence des documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer à certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment en ce qui concerne les dépôts RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc... Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être confondu avec un Procès-verbal de Constat d'Huissier.
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