Certificat de Dépôt
Copyright - Droits d'Auteur
Numéro : HDXR16A
Copyright-france.com : Site internet ayant fait l'objet de la déclaration N° 2104
à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance
d'Evreux (27) atteste avoir délivré le certificat de dépôt original suivant :
Nom du déposant : Schmidt Franck
Titre ou URL du document déposé :
http://www.rap-cor.com/
Description :
site internet complet sur serveur mutualisé O V H
Date et heure du dépôt : 27-10-2006 à 20:21
Ce document a fait l'objet d'un dépôt horodaté auprès
de notre Huissier de Justice partenaire qui le conservera
au rang de ses minutes durant trente ans.
Fait à Paris le 27-10-2006 - Le directeur de la publication G.E.E. :
Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits) :
 Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre
production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété
des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages
publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par
quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de
logiciel. ATTENTION : Ni le site, ni l'Huissier de Justice ne sauraient cautionner ou procurer une légitimité quelconque à l'utilisation faite des documents déposés. L'authentification ne porte que sur la date et l'heure de dépôt ainsi que sur l'existence des documents déposés. En aucun cas, ce dépôt ne saurait se substituer à certains dépôts légaux tels que prévus par la loi, notamment en ce qui concerne les dépôts RCS, ISBN, règlements de jeux-concours, etc... Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être confondu avec un Procès-verbal de Constat d'Huissier.
Toute modification ou duplication de ce document sera passible de poursuites. |  |
|
