RAP – COR©

RAP – COR^©

Conditions générales de vente

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente du RAP - COR^©par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page " contact - achat " du site Internet RAP - COR^©. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Le prix du RAP - COR^© est indiqué en euros toutes taxes comprises y compris participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.2 - RAP - COR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.rap-cor.com

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par rap-cor.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par rap-cor.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du RAP - COR^© après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement mise en attente et honorée dès que possible.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Le RAP - COR^© acheté sera livré à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande par acheminement postal (courrier à tarif normal)

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue : via le site sécurisé de PayPal

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du produit acheté sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur rap-cor.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site rap-cor.com et du rapporteur RAP - COR^© ( quel que soit le modèle) est strictement interdite.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les photos et dessins sont communiquées à titre illustratif.
Rap-cor.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’achats à titre professionnel, rap-cor.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat du RAP - COR^© . Le RAP - COR^© a des performances compatibles avec des usages professionnels . Rap-cor.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Il est a remarquer que seule une compétence suffisante de la topographie - orientation, de son équipement et matériel personnel est indispensable pour correctement utiliser le RAP - COR^©.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Mulhouse sera seul compétent.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

fait le 28/10/2006

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